26 janv. 2012

Loi ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement)

Pour continuer dans la thématique relative à la "World War Web", riche en rebondissements ces derniers temps, un petit article en passant sur la petite(ou grande c'est selon...) soeur de la loi SOPA.

La proposition de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) a beaucoup fait parler d'elle ces derniers jours, mais il existe également un pendant international à cette loi, l'ACTA(Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

loi acta

ACTA est une proposition de traité international relative aux droits de propriété intellectuelle. Son champ d'application englobe notamment les marchandises et produits contrefaits, médicaments génériques ainsi que les infractions aux droits d'auteur sur internet.
Cet accord vise à créer un nouveau cadre juridique, que les pays pourraient librement choisir de rejoindre, et a créer son propre organisme de gouvernance en dehors du cadre des autres institutions internationales.

L'absence de transparence des négociations dans le cadre de cet accord a suscité de nombreuses critiques, Wikileaks ayant notamment diffusé une partie de ces documents en 2008.

loi acta censure


Le gouvernement Polonais a notamment annoncé le 18 janvier qu'il signerait le traité en ce 26 janvier 2012.
Cela explique notamment qu'en plus des récentes attaques de représailles suite à la fermeture de Megaupload, le groupe Anonymous s'en soit également pris à un grand nombre de sites gouvernementaux polonais.

Il semblerait que l'ensemble des pays de l'Union Européenne ait signé ce traité en ce 26 janvier 2012, les détails ici

La "World War Web" ne fait certainement que commencer...

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